Robert Brankin, Avocat / Lawyer

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Successions

Avec le décès d’une personne s’ouvre sa succession. La première question que les héritiers du défunt doivent se poser est si le défunt a laissé un testament, car si c’est le cas, le défunt souvent exprime dans son testament ses volontés quant aux funérailles et à la dispostion du corps après le décès.

Souvent les proches du défunt sont au courant de l’existence d’un testament et ils peuvent le retrouver parmi les papiers personnels du défunt. Qu’il y ait un testament ou non, il faut faire une recherche testamentaire, c’est obligatoire, car il faut s’assurer que le testament retrouvé représente la dernière volonté du défunt. Il arrive parfois qu’une personne ait fait plusieurs testaments et c’est généralement le plus récent testament qui représente les dernières volontés du défunt. Des fois la validité d’un testament peut être contestée par les héritiers s’il y a des rasions de croire qu’il ne représente pas la vraie volonté du défunt, par exemple si au moment de la signature du testament les capacités mentales du défunt avaient été affectées par la maladie ou par la manipulation (la captation).

Dans un testament il est généralement désigné le liquidateur de la succession, qui est une personne de confiance, un parent ou un ami proche du défunt. C’est le liquidateur qui s’assure que les dernières volontés du défunt soient respectées telles qu’exprimées dans le testament, mais de plus, le liquidateur a certaines obligations prévues dans La Loi qu’il doit également remplir.

Les héritiers ont l’option d’accepter ou de refuser la succession. Cette option permet aux héritiers d’une succession déficitaire (dans laquelle le montant des dettes est supérieur au montant de la valeur totale des biens) de la refuser. Si la succession n’est pas déficitaire, alors les héritiers ont intérêt de l’accepter afin d’hériter des biens que le défunt leur a légués.

Si la personne décédée n’a pas laissé de testament, il faut alors faire d’autres démarches, notamment pour faire nommer un liquidateur de la succession, pour autorisation de liquider certains biens, régler certaines dettes, etc.

Le règlement d’une succession est un processus complexe avec plusieurs démarches et formalités à remplir. Que vous soyez héritier ou liquidateur, qu’il y ait un testament ou non, Me Brankin peut vous assister dans le règlement de la succession. En cas de contestation judiciaire, Me Brankin peut agir en tant que votre représentant légal dans les procédures judiciaires.

 

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